Vous êtes à la recherche d’un avocat car l’un de vos proches a été victime d’un accident de la route ?
Faites appel à Maître Alexia TARDIEU, avocat en droit du dommage corporel spécialisée dans la défense des droits des victimes. Elle saura vous accompagner à chaque étape de la procédure particulièrement complexe afin que justice soit rendue.
À la suite d’un accident de la route, il est important d’être accompagné d’un avocat pour affronter les épreuves à traverser. À noter, deux procédures distinctes peuvent voir le jour : une procédure pénale et une procédure civile.
Procédure pénale suite à un accident de la route
La procédure pénale s’intéresse principalement à l’auteur de l’infraction.
Le procureur de la République a l’opportunité des poursuites et décidera de la suite à donner après l’accident. Il pourra soit poursuivre la personne responsable devant le tribunal, soit classer sans suite.
En tant qu’avocat, les victimes me demandent souvent si elles doivent porter plainte suite à un accident de la route. Lorsqu’un constat amiable a pu être réalisé, les circonstances de l’accident seront claires et la plainte ne sera pas nécessaire. En revanche, si les circonstances de l’accident font débat, la plainte permettra de saisir les services de police ou de gendarmerie pour qu’une enquête soit diligentée.
Procédure civile suite à un accident de la route
La procédure civile s’intéresse à l’indemnisation des victimes.
Ici, deux cas peuvent se présenter. Le premier concerne malheureusement un décès, et le second concerne le cas où la victime directe survit à l’accident.
Premier cas : décès de la victime
Malheureusement, votre proche ne survit pas à la suite d’un accident de la route. Dans ce cas, les victimes par ricochet peuvent demander plusieurs indemnisations pour :
- Préjudice d’affection
- Préjudice d’angoisse de mort imminente
- Préjudice patrimonial et économique
- Autres (développement d’un deuil pathologique)
Préjudice d’affection
Les victimes par ricochet peuvent demander à être indemnisées pour leur préjudice d’affection, en raison de la perte de leur proche. Et ce, s’ils sont de la famille, à savoir les parents, frères et sœurs, grands-parents, cousins, oncles, tantes, etc.
Toutefois, d’autres personnes proches de la victime peuvent également demander à être indemnisées de leur préjudice d’affection. Charge à elles dejustifier du lien d’affection : témoignages, photos, ou tout autre moyen de preuve.
Préjudice d’angoisse de mort imminente
Au-delà du préjudice d’affection, les ayants droits de la victime peuvent solliciter une indemnisation pour les souffrances endurées par la victime avant le décès. Cela fait référence au préjudice d’angoisse de mort imminente.
Ce préjudice autonome consacré par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 25 mars 2022 correspond au « préjudice ressenti par la victime directe qui, entre le moment où elle a subi une atteinte et son décès, a eu la conscience du caractère inéluctable de sa propre fin ».
À noter, ces préjudices naissent dans le patrimoine de la victime directe et se transmettent à ses héritiers.
Préjudice patrimonial et économique
Les ayant droits pourront également solliciter au titre de leur préjudice patrimonial le remboursement des frais funéraires.
Au-delà, les victimes par ricochet peuvent subir un préjudice économique suite au décès d’un proche. Dans ce cas, le conjoint ou concubin survivant, de même que les enfants qui perdent un parent, pourront être indemnisés.
L’indemnisation du préjudice économique est très importante pour les victimes par ricochet puisqu’elle permet de compenser les pertes de revenus du foyer.
Autres : deuil pathologique
Avocat spécialisé en accident de la route, je sais à quel point un deuil est toujours difficile à vivre. Et certaines victimes développent un deuil pathologique, une forme aggravée du deuil classique. Il se caractérise par une réaction intense et prolongée à la perte d’un être cher, qui va au-delà de la tristesse et de la douleur normales associées au deuil.
Dans ce cas, il sera possible de solliciter une expertise médicale, comme une victime directe pour évaluer les préjudices subis. Et ces préjudices peuvent être nombreux. C’est pourquoi le diagnostic doit mettre en évidence un retentissement concret sur la vie personnelle, professionnelle, ou familiale.
Il peut s’agir des pertes de gains car la victime ne peut plus travailler, du préjudice d’agrément car la victime ne peut plus se livrer à ses activités, du déficit fonctionnel permanent…
Second cas : la victime survit à l’accident
Il est très important de faire appel à un avocat à la suite d’un accident de la route. En effet, la victime peut se retrouver lourdement handicapée suite à l’accident. Les proches subissent alors des préjudices propres en lien avec l’état de la victime directe.
Dans un premier temps, la victime par ricochet peut subir un préjudice d’affection.
Les proches peuvent également subir un préjudice extra patrimonial exceptionnel en raison de l’état dans lequel se retrouve la victime directe.
Enfin, les victimes par ricochet peuvent subir un préjudice économique si elles doivent s’occuper de la victime.
Avocat spécialiste en accident de la route
Dans le département des Hautes-Alpes, Maître Alexia Tardieu est l’avocate spécialiste en droit du dommage corporel qu’il vous faut à vos côtés afin de vous épauler suite à l’accident, que ce soit sur le plan juridique ou psychologique.
Maître TARDIEU se rendra disponible pour vous assister à chaque étape, vous écouter et vous soutenir. Elle échangera également avec la compagnie d’assurances amenée à vous indemniser ou, suivant les cas, avec le fonds de garantie.
Grâce à son expérience, Maître TARDIEU a développé un réseau de spécialistes, et notamment de psychiatres. Parfois, leur présence et leur soutien s’avèrent indispensables suite au décès ou au handicap d’un proche.
Voir plus
Chaque année, les Compagnies d’assurances ont des milliers de dossiers d’accidents à traiter. Ainsi, le rôle de Maître TARDIEU sera d’individualiser les conséquences de l’accident pour chaque victime.
A la suite d’un accident de la route touchant un proche, la victime par ricochet est réellement impactée. Elle devra donc consacrer le peu d’énergie qui lui reste pour survivre et avancer…
Maître Alexia TARDIEU est une avocate expérimentée pour les victimes d’accidents de la route. Elle aura alors à cœur de tout gérer et donner le maximum afin que vous puissiez vous consacrer sur l’essentiel.
Après avoir obtenu son certificat de spécialisation dans la défense des victimes de droit du dommage corporel en 2022, elle met tout en œuvre pour que les victimes se sentent écoutées et comprises.
Prise en charge
Avant toute prise en charge du dossier d’une victime par ricochet, un rendez-vous est fixé. Celui-ci sert à examiner les éléments du dossier et se diriger vers ce qui compte pour la victime à la suite de l’accident.
La présence de l’avocat Maître Alexia TARDIEU à côté des victimes d’un accident de la route est indispensable. En effet, l’objectif sera d’obtenir une réparation intégrale des préjudices subis par la victime. Pour y arriver, le parcours sera long et compliqué. Le lien de confiance qui s’installera entre la victime et son conseil sera donc primordial.
Maître TARDIEU sera en charge d’obtenir le dossier d’enquête relatif aux circonstances de l’accident. Car selon le statut de la victime directe, à savoir piéton, passager, ou alors conducteur, le droit à indemnisation peut ne pas être intégral, et la faute de la victime pourra être opposée aux ayants droits.
Accompagnement par un professionnel
Maître TARDIEU étudiera le dossier d’enquête dans les moindres détails, et mettra tout en œuvre pour que les victimes soient justement indemnisées.
Les victimes peuvent hésiter à confier leur affaire à un avocat, notamment en raison des honoraires qui peuvent faire peur. En ce sens, les honoraires de Maître Alexia Tardieu seront clairs dès le départ.
Une convention d’honoraires est signée afin qu’il n’y ait pas de mauvaise surprise.
Les victimes ne devraient jamais avoir à se battre seules face aux assureurs et au fonds de garantie.
L’accident a un impact sur énormément d’aspects, qu’ils soient professionnels, familiaux, financiers. Chaque victime a donc le droit d’être assistée par un avocat pour faire face à l’accident de la route.
