Avocat spécialiste en agression à Gap
Si vous êtes victime d’une agression à Gap, l’avocat Maître Tardieu est là pour vous accompagner.
Que faire si vous êtes victime d'une agression ?
Tout d’abord, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Cela permet de garantir le lancement d’une enquête et la vérification des faits allégués.
Si l’auteur de l’agression est identifié, il pourra faire l’objet de poursuites. Selon la gravité des faits, ce sera devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Nous vous recommandons vivement de faire appel à notre cabinet d’avocat spécialisé dans les affaires d’agression et la représentation des victimes de dommages corporels à Gap. Maître Alexia Tardieu peut vous représenter ou vous assister lors de l’audience.
En qualité de partie civile, nous interviendrons dans la procédure pour solliciter une indemnisation des préjudices que vous avez subis.
Le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites. Parfois, ceci lui permet de ne pas donner suite alors même que l’enquête a caractérisé l’existence d’une infraction au préjudice d’une victime.
Dans ce cas vous pourrez porter plainte en vous constituant partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Dès lors, cela aura pour conséquence de demander l’ouverture d’une information judiciaire.
Dans l’hypothèse où l’auteur de l’infraction est inconnu, insolvable ou décédé, une juridiction spéciale peut être saisie afin d’indemniser les victimes.
Quels sont les faits pouvant donner lieu à indemnisation ?
En tant qu’avocat spécialisé en agression à Gap, voici les 3 faits d’agressions qui peuvent donner lieu à une indemnisation.
Les agressions physiques
Les agressions sexuelles
Les violences volontaires*
Lorsque ces faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnelle égale ou supérieure à un mois, la réparation est intégrale.
*Les violences volontaires ou non, qui présentent le caractère matériel d’une infraction.
Qui peut être indemnisé lors d'une agression ?
Les étrangers en situation régulière en France, tout comme les Français, peuvent obtenir une indemnisation pour des infractions survenues en France.
En outre, les Français peuvent obtenir une indemnisation pour des infractions survenues à l’étranger.
Vous pouvez être indemnisé des préjudices subis :
- que l’agresseur soit connu ou non,
- qu’il ait été poursuivi ou non,
- qu’il soit solvable ou non.
Quels préjudices résultant de l'agression peuvent faire l'objet d'une indemnisation ?
Dans le contexte d’une agression, il y a divers types de préjudices, distingués entre les patrimoniaux et les extra-patrimoniaux.
Pour les victimes directes
Les préjudices patrimoniaux
Pour les victimes directes d’agression, les préjudices patrimoniaux comprennent :
Les préjudices extra-patrimoniaux
Pour les victimes directes d’agression, les préjudices non patrimoniaux incluent :
- le Préjudice d’établissement
- le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
- le Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
- le Préjudice Sexuel (PS)
- le Préjudice d’Agrément (PA)
- les Souffrances Endurées (SE)
- le Préjudice Esthétique Permanent (PEP)
- le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) anciennement AIPP (Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique)
- les Préjudices Permanents Exceptionnels (PPE)
Pour les victimes par ricochet
Les préjudices patrimoniaux
- les Frais d’Obsèques (FO)
- les Pertes de Revenus des proches (PR)
- les Frais Divers des proches (FD)
Les préjudices extra-patrimoniaux
- le Préjudice d’Affection (PAF)
- le Préjudice d’Accompagnement (PAC)
- les Préjudices Extra-patrimoniaux exceptionnels (PEX)
Avocat spécialiste en agression à Gap : les questions fréquentes
Après une agression, il faut déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour déclencher une enquête. Il est également recommandé de consulter un médecin pour faire constater vos blessures et de contacter rapidement un avocat spécialisé en dommages corporels, qui pourra vous guider dès les premières étapes de la procédure.
Oui. Vous pouvez obtenir une indemnisation que l’agresseur soit identifié ou non, poursuivi ou non, et qu’il soit solvable ou non. Une juridiction spéciale peut être saisie pour indemniser les victimes lorsque l’auteur est inconnu, insolvable ou décédé.
L’indemnisation couvre un large spectre de préjudices. D’un côté, ils peuvent être patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux actuels et futurs, assistance par tierce personne…). D’un autre côté, extra-patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel permanent, préjudice sexuel…). Les proches de la victime peuvent également prétendre à une indemnisation via le préjudice par ricochet.
Le recours à un avocat spécialisé est déterminant pour défendre efficacement vos intérêts. Il vous assiste lors des audiences et vous constitue partie civile pour réclamer une indemnisation. De plus, il peut engager une procédure devant le juge d’instruction si le parquet décide de ne pas poursuivre l’auteur des faits malgré une infraction caractérisée. Vous pouvez contacter Maître Tardieu, avocat spécialiste en agression corporelle à Gap.
Vous êtes victime d'une agression ?
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