Un principe cardinal : le principe de la réparation intégrale en droit du dommage corporel

La réparation intégrale des préjudices d’une victime est une « utopie constructive » comme le disait si bien Monsieur Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en 2005, et dont le rapport du groupe de travail a élaboré la fameuse nomenclature Dintilhac des postes de préjudices.

Le principe de la réparation intégrale correspond au principe suivant lequel la victime doit être replacée dans une situation la plus proche possible de celle où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu. Ce principe est résumé par la maxime « tout le préjudice, rien que le préjudice ».

Ce principe signifie que les victimes ne peuvent pas, sauf cas particulier dans lesquels l’indemnisation est limitée, faire l’objet d’une réparation forfaitaire. 

Les avocats, les magistrats, les assureurs, les juristes du Fonds de garantie, doivent prendre en compte les faits qui ont conduit au dommage, l’âge de la victime, sa situation personnelle, professionnelle, afin que son indemnisation soit personnalisée.

Votre avocat mettra tout en œuvre pour que votre indemnisation soit intégrale et personnalisée.

Il est bien évidemment impossible de réparer les atteintes corporelles subies par la victime en nature et c’est la raison pour laquelle l’indemnisation se fait en valeur.

Par ailleurs le principe de la réparation intégrale a pour corolaire le principe de libre disposition des indemnités obtenues par les victimes, à savoir que les victimes sont libres d’employer l’indemnisation qu’elles ont perçues comme bon leur semble.